Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par le tarologue-cartomancien Clément Hue EI, auto-entreprise dénommée ci-dessous Allan Cartomancie – Tirages Divinatoires & Tarologie, immatriculée sous le numéro SIREN 750 854 614, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée sur le site internet allan-cartomancie.com, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Allan Cartomancie – Tirages Divinatoires & Tarologie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Allan Cartomancie – Tirages Divinatoires & Tarologie et n’est pas contractuel.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Allan Cartomancie – Tirages Divinatoires & Tarologie, à savoir :
- Les prestations de tirages divinatoires
Le Client est la personne qui commande un tirage divinatoire.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité de Allan Cartomancie – Tirages Divinatoires & Tarologie réalisée par Clément Hue EI est exclusivement de la prestation de conseil, et Clément Hue EI ne saurais en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite de ces conseils.
Allan Cartomancie – Tirages Divinatoires & Tarologie n’intervient que par voie dématérialisée, par l’entremise du site internet allan-cartomancie.com ainsi que par l’envoi de courriels.
Les prestations de service sont proposées du lundi au dimanche, et les réponses effectives au client disponibles selon les horaires indiqués sur la page « Contact » du site internet allan-cartomancie.com. Clément Hue EI se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.
ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site allan-cartomancie.com dans la boutique “tirages divinatoires” en ligne. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Allan Cartomancie – Tirages Divinatoires & Tarologie n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Allan Cartomancie – Tirages Divinatoires & Tarologie deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Allan Cartomancie – Tirages Divinatoires & Tarologie se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE COMMANDE
5.1. Commande
La commande s’effectue sur le site internet. Toutes les coordonnées nécessaires à la commande sont disponibles sur le site internet allan-cartomancie.com, notamment dans la page de processus d’achat.
Pour commander en ligne, le formulaire est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit le tirage souhaité. Le client fourni les informations et les coordonnées nécessaires pour l’élaboration de la réponse au tirage commandé. Le client finalise sa commande en indiquant ses informations pour le paiement.
La commande sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email de validation envoyé par l’adresse email noreply@allan-cartomancie.com.
5.2. Conditions de modification et d’annulation d’une commande
Le client aura la possibilité d’annuler une commande et d’être remboursé seulement par l’accord écrit de Clément Hue EI, après l’avoir contacté via le formulaire de contact.
Tout prestation commencé par Clément Hue EI pour le bénéfice du client ne saura être remboursé
Dans le cas d’une commande sur internet, le remboursement total de la commande sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation.
5.3. Paiement
Pour les commande sur le site internet, le paiement total s’effectue directement en ligne par carte bancaire (Stripe) ou bien par Paypal.
ARTICLE 6 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
ARTICLE 7 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Clément Hue EI, Allan Cartomancie – Tirages Divinatoires & Tarologie se réserve le droit de programmer de nouvelles dates de réalisation de ses prestations en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du tarologue-cartomancien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Allan Cartomancie – Tirages Divinatoires & Tarologie seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Allan Cartomancie – Tirages Divinatoires & Tarologie une indemnité compensatrice. Les commandes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Quimper.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Voir la Politique de Confidentialité.
Date d’entrée en vigueur : 25.08.2023